Conditions Générales d’Utilisation

Version applicable à compter du 15 décembre 2022.

ARTICLE 1 : Définitions

– Prestation de Services : Le service Vivaldii répond à un besoin de recrutement de saisonniers agricoles. La plateforme met en relation des agriculteurs et des candidats à travers le site vivaldii.com ainsi qu’une application à télécharger par les candidats saisonniers.

– Client Partenaire : personne morale ou physique (agriculteur, coopérative, syndicat, interprofessionnelle, GIEE…) qui  passe contrat avec Vivaldii.

– Utilisateur : tout candidat saisonnier bénéficiaire de nos Prestations de Services. Vivaldii fournira au Client les informations permettant aux Utilisateurs d’être mis en relation pour effectuer des missions temporaires.

– Compte Partenaire : Vivaldii attribuera à chaque agriculteur un compte. Ce compte permet aux utilisateurs de diffuser des offres d’emploi et de recevoir des candidatures.

– Compte Financeur : Vivaldii attribuera à chaque Financeur un compte. Ce compte permet aux utilisateurs d’acheter des Crédits pour recruter les Saisonniers.

– Compte Saisonnier : Vivaldii attribuera à chaque Saisonnier un compte. Ce compte permet aux utilisateurs de répondre à des annonces et de télécharger les documents administratifs les autorisant à postuler.

ARTICLE 2 : L’objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations entre la société Webeolia – Vivaldii et les personnes qui utilisent ou contractent ses services.

Client : Tout bon de commande ou devis accepté par le Client implique entière adhésion et acceptation des présentes conditions générales de prestation de services.

Utilisateur : Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que Vivaldii n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme ou avec un Agriculteur.

En vous inscrivant par email, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 3 : Modalité d’utilisation de la prestation de services

3.1 Prix des Prestations de Services :

Nos prix s’entendent Hors taxes comprises et sont indiqués sur le site Internet et la passerelle de paiement. Nous nous réservons la possibilité de modifier sans préavis notre grille tarifaire.

3.2 Equipement nécessaire :

L’utilisation des Prestations de Services requiert l’équipement minimum suivant :

– Client :
> Un ordinateur de type PC ou Mac
> une ligne téléphonique fixe ou mobile.
Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

– Utilisateur :

> un smartphone iPhone ou Android afin de télécharger l’application
> une ligne téléphonique fixe ou mobile.
Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Vivaldii décline toute responsabilité dans l’hypothèse de l’inadéquation du système d’exploitation de l’ordinateur du Client et/ou de l’Utilisateur avec l’ensemble des fonctionnalités du site Vivaldii.com.

Vivaldii n’est pas responsable de la fourniture de services d’accès à Internet et notamment de toute interruption d’accès empêchant le recours à ses prestations de services

3.3 Identifiant de l’Utilisateur :

L’identifiant de l’utilisateur sera l’adresse e-mail communiquée à Vivaldii lors de l’inscription. Cette adresse email peut être modifiée à tout moment par l’utilisateur.

3.4 Sécurité des Utilisateurs :

La sécurité des Utilisateurs est un sujet sérieux et traité avec beaucoup d’attention par notre équipe. Les informations stockées sur nos serveurs sont soumises à la régulation sur les données personnelles (CNIL).

ARTICLE 4 : Obligations du Client et de l’Utilisateur

Le contenu du site de Vivaldii (et notamment les informations, marques, graphismes, vidéos, etc.) ainsi que tous logiciels nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de Vivaldii.

Vivaldii ne concède au Client et à l’Utilisateur aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site aux fins susvisées.

En conséquence, le Client et l’Utilisateur s’interdisent notamment :

– De diffuser le contenu du site par quelque moyen que ce soit ;

– De le télécharger autrement que dans les cas autorisés par Vivaldii et, plus généralement, de le fixer et reproduire sur tout support quel qu’il soit, par quelque procédé que ce soit ;

– Plus généralement d’exploiter et/ou d’utiliser tout ou une partie des éléments du site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

En cas d’impression sur support papier, le Client et l’Utilisateur garantissent que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par le Client et l’Utilisateur à des fins personnelles pour son seul usage privé à l’exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès des tiers.

Toute utilisation du contenu du site ou de l’un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité du Client et de l’Utilisateur notamment à l’égard de Vivaldii, et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales.

En outre, en cas de violation par le Client et/ou l’Utilisateur de l’une des présentes conditions, Vivaldii sera habilité de plein droit et sans préavis à suspendre l’accès au site et/ou à résilier l’abonnement du Client et/ou de l’Utilisateur, et conservera à titre de clause pénale toute somme payée par celui-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

ARTICLE 5 : Exonération de responsabilité de Vivaldii

Vivaldii s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès permanent au site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations figurant dans ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Vivaldii ne peut garantir l’exactitude des informations mises à disposition sur ce site.

Vivaldii décline toute responsabilité :

– pour toute interruption du site, survenance de bogues ou autre événement rendant le site impropre à son usage ;

– pour toute interruption due au fournisseur d’accès haut débit ;

– et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause ou la nature résultant de la consultation et de l’usage du site et de l’exécution des Prestations de Services.

VIVALDII DECLINE TOUTE RESPONSABILITE DANS L’HYPOTHÈSE OÙ LES OBJECTIFS ESCOMPTÉS PAR LE CLIENT OU L’UTILISATEUR NE SERAIENT PAS ATTEINTS, NOTAMMENT EN CAS DE NOMBRE DE RECRUTEMENTS NON POURVUS OU D’ÉVENTUELS CONFLITS ENTRE LE CLIENT ET L’UTILISATEUR AU COURS D’UNE MISSION.

ARTICLE 6 : Droit d’accès au fichier informatisé

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification le concernant ou concernant l’Utilisateur en écrivant à Vivaldii : contact@vivaldii.com

ARTICLE 7: Modifications

Les présentes conditions d’utilisation pourront faire l’objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du service Vivaldii. Aussi les utilisateurs sont-ils invités à consulter ces conditions d’utilisation régulièrement. L’utilisation continue du service Vivaldii à la suite d’une éventuelle modification des présentes conditions d’utilisation équivaut à leur acceptation.

ARTICLE 8 : Coordonnées

Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l’adresse suivante :

contact@vivaldii.com

ARTICLE 9: Droit applicable

Le Contrat et les présentes conditions générales seront régies par le droit français.