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Date de mise à jour : Version applicable à compter du 20 décembre 2024.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation de :
– Notre prestataire de vérification d’identité et de carte de santé “Onfido”.
Ci-dessous se trouvent les Conditions Générales d’Utilisation de Vivaldii.
Hypotese(s) Multimedia, 31/35 rue de la Fédération, 75015 Paris – France, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de votre vie privée des utilisateurs. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme Vivaldii accessible depuis nos applications mobiles et notre site internet.
Cette politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il est fait référence, ainsi que notre Politique en matière de cookies) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
En utilisant notre Application, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), ou lorsque vous nous faites part d’un problème concernant l’utilisation de notre Application smartphone.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription et à la fourniture du service que nous fournissons sur notre Application ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment votre prénom, nom et adresse e-mail. A défaut, Vivaldii ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre Application et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Application
2.1.2. Une copie de tous les échanges écrits intervenus entre vous et Vivaldii ;
2.1.3. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Plateforme ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance.
2.2.1 Ces données sont notamment votre adresse, votre numéro de compte bancaire SWIFT, votre numéro de compte IBAN.
Ces données seront transmises directement sur l’espace privé de l’agriculteur au moment de votre mise en relation avec lui pour établir le contrat de travail saisonnier.
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
En utilisant notre plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), ou lorsque vous nous faites part d’un problème concernant l’utilisation de notre Application smartphone.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
3.1.1. Les données nécessaires à l’inscription et à la fourniture du service que nous fournissons sur notre Site ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment votre prénom, nom, adresse e-mail et téléphone. A défaut, Vivaldii ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre Plateforme et vous ne serez pas autorisés à créer de compte Agriculteur sur notre Plateforme.
3.1.2. Une copie de tous les échanges écrits intervenus entre vous et Vivaldii ;
3.1.3. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Plateforme ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance.
Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Politique en matière de cookies).
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :
4.2.1 Exécuter les contrats conclus entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
4.2.2 Vous envoyer les documents et informations nécessaires à l’utilisation de nos services par e-mail ou tout autre moyen de communication ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
4.2.3 Percevoir les paiements des Agriculteurs lors de l’achat de Crédits ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
4.2.4 Vous permettre de personnaliser votre profil sur notre Plateforme ; Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou supprimer vos informations personnalisées dans votre profil ou bien en contactant notre Service Client.
4.2.5 Améliorer notre Service Client et former nos conseillers clientèle par l’enregistrement de vos conversations téléphoniques avec nous ; Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir un support client de qualité/améliorer notre support client). Vous pouvez vous opposer à ce traitement lors de chaque contact.
4.2.6 Nous assurer du respect de (a) la législation applicable, (b) nos Conditions générales d’utilisation, et (c) notre Politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur notre Plateforme. A ces fins, nous pouvons avoir recours à des technologies d’analyse automatique de votre utilisation de la Plateforme, afin de détecter tout comportement qui pourrait constituer un manquement de votre part ; Ce traitement est (a) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (b) fondé sur notre intérêt légitime (éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre Plateforme), vous disposez dans ce cas d’un droit d’opposition ou (c) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
4.2.7 Afin de vous informer, par mail ou tout autre moyen de communication, des modifications apportées à nos services et de vous accompagner dans l’utilisation de nos services. Ce traitement est nécessaire à (a) l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (b) au respect de nos obligations légales ou (c) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou (d) sur la base de notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes). Dans ce cas, vous pouvez vous opposer à ce traitement lors de chaque contact.
4.2.8 Vérifier les informations contenues dans votre passeport, carte d’identité, carte de santé que nous aurions collecté lors de votre utilisation de notre Plateforme. Ce traitement est (i) fondé sur votre consentement lorsque vous souhaitez faire vérifier votre document d’identité (dans ce cas, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant le Service Client), ou (ii) nécessaire au respect d’obligations légales (telles les obligations réglementaires en matière de paiement, de la prime covoiturage ou l’exercice des droits des personnes concernées), (iii) sur la base de notre intérêt légitime à lutter contre la fraude (dans ce cas, vous pouvez vous opposer à ce traitement en contactant le Service Client), ou (iv) nécessaire à la performance du contrat vous liant à la Plateforme (par exemple afin d’obtenir des subventions en tant que passager).
4.2.9 Gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ; Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre Plateforme et améliorer ses caractéristiques).
4.2.10 Améliorer et optimiser notre Plateforme, notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ; Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).
4.2.11 Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Plateforme; Ce traitement est (a) fondé sur notre intérêt légitime (lutter contre la fraude et assurer la sécurité de la Plateforme), (b) nécessaire au respect de nos obligations légales ou (c) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
4.3.1 Nous pouvons divulguer des informations vous concernant aux tribunaux, aux autorités policières, aux douanes, aux autorités gouvernementales ou publiques, aux autorités fiscales, ou à des tiers autorisés, si et dans la mesure où nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l’encontre de Vivaldii, se conformer à toute demande judiciaire, faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Vivaldii, ses membres et plus généralement tout tiers ;
4.3.2 Nous travaillons également en étroite collaboration avec des tiers qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :
– les sous-traitants auxquels nous recourons notamment en matière de prestations techniques, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques ;
Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au ci-dessus que dans les cas suivants :
(a) Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;
(b) Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Plateforme ;
(c) Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (1) répondre à toute réclamation à l’encontre de Vivaldii, (2) se conformer à toute demande judiciaire, (3) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (4) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (5) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (6) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Vivaldii, ses membres et plus généralement tout tiers ;
(d) Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.
(e) Si Vivaldii ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
(f) Nous agissons en tant que responsables conjoints du traitement avec des entreprises tierces dans les cas suivants :
Dans le cadre de la publicité sur les réseaux sociaux, nous utilisons “Facebook Event Manager”, un outil de Meta Ireland. Vivaldii et Meta Ireland sont responsables conjoints des traitements relatifs aux données personnelles (notamment, Vivaldii est en charge de la collecte des données personnelles relatives à vos actions sur la Plateforme et leur transmission ultérieure à Meta Ireland, et Meta Ireland est en charge de la création des audiences). Conformément au contrat de responsabilité conjointe, Meta est responsable de la gestion des requêtes des personnes concernées. Pour exercer vos droits et en savoir plus sur les traitements réalisés par Meta Ireland, nous vous invitons à vous référer à la Politique de confidentialité de Meta.
Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Instagram, LinkedIn): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte directement sur la plateforme dudit réseau social ou en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 16 ci-dessous.
En règle générale, nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données Personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, nous nous assurons que le transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Sur simple demande formulée à notre Délégué à la Protection des Données (contact@vivaldii.com), nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
(i) Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« Droit d’accès »).
(ii) Pour les activités de traitement effectuées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
(iii) Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (Droit d’effacement et Droit de rectification). Lorsque l’application le permet, vous pouvez modifier ou supprimer vous-même vos données personnelles. Quand ce n’est pas le cas, veuillez nous contacter selon les modalités définies à l’article 16 ci-dessous. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.
(iv) Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (droit à la limitation). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (a) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (b) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; (d) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
(v) Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
(vi) Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).
(vii) Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
(viii) Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 16 ci-dessous.
Vous êtes responsable de la confidentialité des codes de connexion que nous vous adressons pour accéder à votre compte sur notre Plateforme.
Vous vous engagez à conserver ces codes secrets et à ne les communiquer à personne.
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Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données en nous adressant un email à contact@vivaldii.
14.1.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 3.1 et 4.1 ci-dessus, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:
(i) 5 ans après votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte;
(ii) 30 jours après la fermeture de votre compte.
14.1.2. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de 5 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre Plateforme.
14.1.3. Ensuite, nous pouvons conserver en archivage certaines de vos données pour une durée n’excédant pas cinq (5) ans afin de respecter nos obligations légales et pour la gestion d’éventuels litiges.
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de de mise à jour et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.
Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@vivaldii.com.